Politique de confidentialité

DevisArtisan · En vigueur depuis le [À COMPLÉTER : DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de DevisArtisan (ci-après « le Service ») est :

  • Luc Corolleur, exerçant en tant que micro-entrepreneur
  • SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : ADRESSE POSTALE]
  • Email de contact : devisartisan10@gmail.com

En l'absence de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné — la structure et les volumes de données traités ne l'imposant pas légalement — le responsable de traitement assume directement les obligations RGPD.

2. Données collectées

2.1 Données du compte artisan

Lors de votre inscription et de l'utilisation du Service, nous collectons :

  • Nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair)
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à votre entreprise : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, adresse, code postal, ville
  • Métier(s) déclaré(s)
  • Préférences applicatives : paramètres de relances automatiques, notifications, apparence des devis (logo, couleur), CGV par défaut, mention légale, assurance décennale

2.2 Données de vos clients (que vous saisissez)

Lorsque vous créez ou modifiez un client dans le Service, vous nous transmettez des données concernant cette personne (nom, société, email, téléphone, adresse, etc.). Pour ces données, vous êtes responsable de traitement et DevisArtisan agit en tant que sous-traitant (Art. 28 RGPD). Il vous appartient de vous assurer que vous disposez de la base légale appropriée pour traiter ces données (relation commerciale, exécution d'un contrat, intérêt légitime, etc.).

2.3 Données des devis

  • Numéros, titres, descriptions, conditions, lignes (prestations), montants HT/TVA/TTC, statuts (brouillon, envoyé, vu, accepté, refusé), événements (création, envoi, ouverture, acceptation, refus)
  • Token public anonyme permettant le partage du devis par lien

2.4 Données de paiement

Le paiement de votre abonnement est traité exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. DevisArtisan ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données de votre carte bancaire. Nous conservons uniquement les identifiants techniques Stripe (stripe_customer_id, stripe_subscription_id) qui permettent de gérer votre abonnement.

2.5 Données techniques

  • Adresse IP de connexion (pour la sécurité et le rate limiting)
  • Date de dernière connexion
  • Journaux applicatifs (erreurs serveur, événements de sécurité)

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale (RGPD)
Fourniture du Service (création de compte, gestion clients/devis, envoi par email) Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Facturation et paiement de l'abonnement Exécution du contrat (Art. 6.1.b) + obligation légale (Art. 6.1.c)
Conservation des devis acceptés et factures pendant 10 ans Obligation légale (Art. 6.1.c) — Code de commerce français
Sécurité de l'application (logs, rate limiting, détection d'abus) Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Envoi de retours bêta volontaires Consentement (Art. 6.1.a) — vous initiez l'envoi

4. Durées de conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement, et 1 mois après résiliation (le temps de prendre en compte d'éventuelles relances administratives)
  • Devis acceptés et factures : 10 ans après émission, conformément au Code de commerce français. Lors d'une demande de suppression de compte, ces documents sont conservés mais anonymisés (votre nom et celui du client sont remplacés par « Compte supprimé » / « Client supprimé »)
  • Devis non acceptés (brouillons, envoyés, refusés) : supprimés lors de la résiliation de compte
  • Journaux techniques (logs serveur) : 90 jours maximum
  • Cookie de session : 7 jours d'inactivité

5. Destinataires et sous-traitants

Pour fonctionner, DevisArtisan s'appuie sur les sous-traitants suivants, tous soumis à des engagements de confidentialité conformes au RGPD :

  • Supabase Inc. — hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers (logos). Région d'hébergement utilisée : Union européenne (Irlande). Politique Supabase.
  • Brevo SA (anciennement Sendinblue), société française basée à Paris — envoi des emails transactionnels (envoi de devis aux clients, relances, notifications). Politique Brevo.
  • Stripe Payments Europe Ltd (siège à Dublin, Irlande) — traitement des paiements de l'abonnement et hébergement du portail de gestion. Certifié PCI-DSS Level 1. Politique Stripe.

Aucune autre entité tierce ne reçoit vos données. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Supabase Inc. et Stripe ont des sociétés mères basées hors de l'UE (États-Unis pour Supabase, Irlande pour Stripe) mais les infrastructures utilisées par DevisArtisan sont localisées en Europe, et des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne encadrent tout éventuel transfert technique.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de toutes les données vous concernant
  • Droit de rectification (Art. 16) — corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (Art. 17, « droit à l'oubli ») — demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18) — geler temporairement le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (Art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

8. Comment exercer vos droits

Deux moyens vous sont offerts :

  1. Directement depuis l'application (recommandé) : depuis votre espace artisan, rendez-vous dans Paramètres → Mes données. Vous y trouverez en libre-service :
    • l'export complet de vos données (format ZIP avec JSON + PDF des devis)
    • la suppression définitive de votre compte
  2. Par email, à l'adresse devisartisan10@gmail.com, en précisant l'objet de votre demande et l'adresse email associée à votre compte. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois (Art. 12.3 RGPD).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Connexion chiffrée HTTPS sur toutes les pages
  • Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair) via Supabase Auth
  • En-têtes de sécurité HTTP stricts (CSP, X-Frame-Options, Referrer-Policy, etc.)
  • Protection contre le CSRF par vérification de l'origine de la requête
  • Rate limiting sur les actions sensibles (connexion, demande de réinitialisation, etc.)
  • Cookie de session marqué httpOnly et SameSite=Lax, inaccessible au JavaScript du navigateur
  • Expiration automatique de la session après 12 heures d'inactivité
  • Isolation par RLS (Row Level Security) Postgres : chaque artisan ne peut accéder qu'à ses propres données

10. Cookies

DevisArtisan utilise un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du Service :

Nom Finalité Durée Type
devisartisan_session Maintenir votre session authentifiée 7 jours Strictement nécessaire

Aucun cookie tiers, aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur. Stripe peut déposer ses propres cookies uniquement lorsque vous êtes redirigé(e) sur leur portail de paiement (cf. leur politique).

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email à l'adresse associée à votre compte, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :