Mentions légales

DevisArtisan · Conformes à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Éditeur du Service

  • Nom de l'entreprise : DevisArtisan
  • Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
  • Représentant légal : Luc Corolleur
  • SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]
  • Code APE : [À COMPLÉTER : CODE APE]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : ADRESSE POSTALE]
  • Email : devisartisan10@gmail.com

L'éditeur exerce son activité sous le régime de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du Code général des impôts) ; la mention « TVA non applicable, Art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Directeur de la publication

Luc Corolleur, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice du Service.

Hébergement

Base de données et authentification

L'application et la base de données sont hébergées par :

  • Supabase Inc.
  • 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
  • Région d'hébergement utilisée : Union européenne (Irlande)
  • Site web : supabase.com

Envoi des emails transactionnels

  • Brevo SA (anciennement Sendinblue)
  • 106 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
  • SIRET : 498 019 298 00037
  • Site web : brevo.com

Traitement des paiements

  • Stripe Payments Europe Ltd
  • The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande
  • Site web : stripe.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (code source, design, textes, logos, charte graphique, icônes, illustrations) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf exception prévue par la loi.

Les marques et logos cités dans le Service (Stripe, Supabase, Brevo, Bootstrap, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du Service est régie par les conditions générales d'utilisation.

Signalement et contact

Toute remarque, demande, signalement de contenu inapproprié ou question relative au présent site peut être adressée à : devisartisan10@gmail.com.